République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 11.04.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 919-B et objet(s) lié(s)
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11 avril 2014 -
15h |
vidéo
RD-919-B Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2011
RD-970-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2012
RD 919-A
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29 août 2013 -
10h
RD-919-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2011
RD 919
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15 mars 2012 -
17h
RD-919 Rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2011